Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Florence Keller
Entreprise Individuelle (EI)
Praticienne en médecine traditionnelle chinoise
11 avenue du Maquis de l’Oisans, 38800 Le Pont-de-Claix
Site : https://centrazensudgrenoble.com
Email : florencekeller.mtc@gmail.com
Téléphone : 06 67 27 87 39
SIRET : 994 471 548 00010
Ci-après dénommée « la praticienne »
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la praticienne propose ses prestations de services ainsi que la vente de bons cadeaux et forfaits.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées sont des séances de médecine traditionnelle chinoise (énergétique, accompagnement bien-être, etc.).
Ces prestations :
- relèvent du bien-être
- ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical
Elles ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
- par téléphone
- via le site internet
- ou par tout autre moyen
Le client s’engage à fournir des informations exactes.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Ils sont consultables sur le site internet ou communiqués directement au client.
La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les rendez-vous déjà confirmés.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
- en espèces
- par chèque
- en CB
Le règlement est exigible le jour de la prestation, sauf conditions particulières.
7. Annulation, retard et absence
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas :
- d’annulation tardive
- ou d’absence
la séance pourra être facturée.
En cas de retard, la séance pourra être écourtée sans réduction de tarif.
8. Bons cadeaux et forfaits
Les bons cadeaux et forfaits sont soumis aux conditions suivantes :
- Ils sont valables 12 mois à compter de la date d’achat
- Ils peuvent être utilisés pour une séance individuelle ou un forfait
- Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent
- Ils sont nominatifs
- En cas de non-utilisation avant la date de validité, ils sont perdus
En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne pourra être délivré.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations à date déterminée
- Pour les bons cadeaux achetés à distance, un délai de 14 jours peut s’appliquer s’ils n’ont pas été utilisés
10. Responsabilité
La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- des décisions prises par le client
- d’un usage inapproprié des conseils donnés
11. Confidentialité des échanges et des soins en médecine traditionnelle chinoise
Dans le cadre des séances de médecine traditionnelle chinoise (MTC), Florence Keller est amenée à recueillir des informations personnelles et parfois sensibles concernant l’état de bien-être, les habitudes de vie ou les antécédents du client.
Ces informations sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement proposé.
Florence Keller s’engage à :
- respecter la confidentialité des échanges réalisés lors des consultations
- ne transmettre aucune information à un tiers sans le consentement explicite du client
- conserver les éventuelles notes de suivi de manière sécurisée
- limiter l’accès aux données aux seules personnes habilitées
- respecter les obligations prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies durant les séances de MTC ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou communiquées sans autorisation préalable du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la réglementation en vigueur.
12 . Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client dispose de droits et peut introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, etc.) sont protégés et restent la propriété exclusive de la praticienne.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiation Consommation Développement
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.