Conditions Gรฉnรฉrales de Vente (CGV)
1. Identification du professionnel
Les prรฉsentes Conditions Gรฉnรฉrales de Vente sont conclues entre :
Florence Keller
Entreprise Individuelle (EI)
Praticienne en mรฉdecine traditionnelle chinoise
11 avenue du Maquis de lโOisans, 38800 Le Pont-de-Claix
Site : https://centrazensudgrenoble.com
Email : florencekeller.mtc@gmail.com
Tรฉlรฉphone : 06 67 27 87 39
SIRET : 994 471 548 00010
Ci-aprรจs dรฉnommรฉe ยซ la praticienne ยป
2. Objet
Les prรฉsentes CGV ont pour objet de dรฉfinir les conditions dans lesquelles la praticienne propose ses prestations de services ainsi que la vente de bons cadeaux et forfaits.
3. Nature des prestations
Les prestations proposรฉes sont des sรฉances de mรฉdecine traditionnelle chinoise (รฉnergรฉtique, accompagnement bien-รชtre, etc.).
Ces prestations :
- relรจvent du bien-รชtre
- ne constituent ni un acte mรฉdical, ni un diagnostic mรฉdical
Elles ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santรฉ.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent รชtre pris :
- par tรฉlรฉphone
- via le site internet
- ou par tout autre moyen
Le client sโengage ร fournir des informations exactes.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimรฉs en euros (โฌ).
Ils sont consultables sur le site internet ou communiquรฉs directement au client.
La praticienne se rรฉserve le droit de modifier ses tarifs ร tout moment, sans effet rรฉtroactif sur les rendez-vous dรฉjร confirmรฉs.
6. Modalitรฉs de paiement
Le paiement sโeffectue :
- en espรจces
- par chรจque
- en CB
Le rรจglement est exigible le jour de la prestation, sauf conditions particuliรจres.
7. Annulation, retard et absence
Toute annulation doit รชtre effectuรฉe au minimum 24 heures ร lโavance.
En cas :
- dโannulation tardive
- ou dโabsence
la sรฉance pourra รชtre facturรฉe.
En cas de retard, la sรฉance pourra รชtre รฉcourtรฉe sans rรฉduction de tarif.
8. Bons cadeaux et forfaits
Les bons cadeaux et forfaits sont soumis aux conditions suivantes :
- Ils sont valables 12 mois ร compter de la date dโachat
- Ils peuvent รชtre utilisรฉs pour une sรฉance individuelle ou un forfait
- Ils ne sont ni remboursables, ni รฉchangeables contre de lโargent
- Ils sont nominatifs
- En cas de non-utilisation avant la date de validitรฉ, ils sont perdus
En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne pourra รชtre dรฉlivrรฉ.
9. Droit de rรฉtractation
Conformรฉment ร lโarticle L221-28 du Code de la consommation :
- Le droit de rรฉtractation ne sโapplique pas aux prestations ร date dรฉterminรฉe
- Pour les bons cadeaux achetรฉs ร distance, un dรฉlai de 14 jours peut sโappliquer sโils nโont pas รฉtรฉ utilisรฉs
10. Responsabilitรฉ
La praticienne est tenue ร une obligation de moyens et non de rรฉsultat.
Elle ne saurait รชtre tenue responsable :
- des dรฉcisions prises par le client
- dโun usage inappropriรฉ des conseils donnรฉs
11. Confidentialitรฉ des รฉchanges et des soins en mรฉdecine traditionnelle chinoise
Dans le cadre des sรฉances de mรฉdecine traditionnelle chinoise (MTC), Florence Keller est amenรฉe ร recueillir des informations personnelles et parfois sensibles concernant lโรฉtat de bien-รชtre, les habitudes de vie ou les antรฉcรฉdents du client.
Ces informations sont strictement confidentielles et utilisรฉes uniquement dans le cadre de lโaccompagnement proposรฉ.
Florence Keller sโengage ร :
- respecter la confidentialitรฉ des รฉchanges rรฉalisรฉs lors des consultations
- ne transmettre aucune information ร un tiers sans le consentement explicite du clientย
- conserver les รฉventuelles notes de suivi de maniรจre sรฉcurisรฉe
- limiter lโaccรจs aux donnรฉes aux seules personnes habilitรฉes
- respecter les obligations prรฉvues par le Rรจglement Gรฉnรฉral sur la Protection des Donnรฉes (RGPD).
Les informations recueillies durant les sรฉances de MTC ne peuvent en aucun cas รชtre utilisรฉes ร des fins commerciales ou communiquรฉes sans autorisation prรฉalable du client.
Le client dispose dโun droit dโaccรจs, de rectification et de suppression des donnรฉes le concernant, conformรฉment ร la rรฉglementation en vigueur.
12 . Donnรฉes personnelles
Les donnรฉes personnelles sont traitรฉes conformรฉment ร la politique de confidentialitรฉ du site.
Le client dispose de droits et peut introduire une rรฉclamation auprรจs de la
CNIL.
13. Propriรฉtรฉ intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, etc.) sont protรฉgรฉs et restent la propriรฉtรฉ exclusive de la praticienne.
14. Mรฉdiation de la consommation
Conformรฉment aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement ร un mรฉdiateur de la consommation :
Mรฉdiation Consommation Dรฉveloppement
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchรฉe en prioritรฉ avant toute action judiciaire.
16. Droit applicable
Les prรฉsentes CGV sont soumises au droit franรงais.